1.1. Définition de PianosRobert.com
1.2. La présente charte régit les relations entre PianosRobert.com et les utilisateurs des services proposés. Chaque utilisateur, quel que soit le type de son annonce, est soumis aux présentes conditions.

1.3. En ajoutant une annonce sur le site, l'utilisateur reconnaît être majeur, avoir lu, compris, et accepté les présentes conditions, qu'il a la capacité juridique requise pour donner son consentement à une telle convention, ou qu'il a l'autorisation d'une personne titulaire de l'autorité parentale, d'un tuteur ou d'un curateur s'il est mineur ou incapable, et qu'il entend se conformer à toutes les conditions de la présente convention.

1.4. Cette charte prendra effet entre les parties dès la date de première utilisation du service par l'utilisateur et à l'occasion de chaque vente effectuée, par lui-même ou par un tiers.

1.5. En cas de non respect des conditions citées dans la présente convention, PianosRobert.com se réserve le droit, sans préavis, de supprimer les annonces de l'utilisateur et de lui refuser pour l'avenir l'accès à tout ou partie des services PianosRobert.com, sans préjudice des différentes actions délictuelles ou contractuelles de droit commun qui pourraient lui être ouvertes.

Le service d'annonces de PianosRobert.com a pour but de mettre en relation des professionnels ou des particuliers souhaitant annoncer, vendre, acheter, des produits ou services. PianosRobert.com n'étant qu'un intermédiaire, la vente ou l'échange est conclu directement entre les parties concernées.

3.1. Le vendeur garantit la conformité aux lois, aux règlements et aux bonnes mœurs des produits ou services à vendre.

3.2. Le vendeur garantit sa capacité juridique à disposer librement des produits et/ou services à vendre.

3.3. Le vendeur garantit la conformité du produit ou service offert à la vente, à l'annonce passée.

3.4. Le vendeur s'engage à n'utiliser les informations sur les acheteurs qu'aux seules fins de conclure les opérations de vente ou d'échange.

Quelque soit l'annonce sélectionnée:
4.1. L'acheteur garantit sa pleine et entière capacité juridique à contracter.

4.2. L'acheteur s'engage à régler le prix convenu dans le délai convenu avec le vendeur.

4.3. L'acheteur s'engage à prendre toute mesure utile afin de s'assurer de l'exactitude de la description du produit ou du service offert.

4.4. L'acheteur s'engage à n'utiliser les informations sur les vendeurs qu'aux seules fins de conclure les opérations d'achat ou d'échange.

5.1. PianosRobert.com s'engage à publier les annonces dans la limite de temps choisi par l'utilisateur à compter de la mise en ligne.

5.2. PianosRobert.com s'engage à mettre tout en œuvre afin de faire respecter par ses utilisateurs les présentes conditions.

A cette fin, PianosRobert.com :
- se réserve le droit d'annuler ou de refuser des annonces concernant des produits ou services qu'elle estime contraires aux lois, aux règlements et/ou aux bonnes mœurs.
- se réserve le droit d'interdire l'accès à toute personne qui ne respecterait pas les présentes conditions générales.

5.3. PianosRobert.com s'engage à ne pas communiquer à des tiers les données transmises par l'utilisateur lors de la saisie du formulaire d'inscription ou de modification de profil sans l'accord explicite de ce dernier.
Toutes les informations qui vous concernent sont uniquement destinées à PianosRobert.com. En aucun cas, ces informations ne seront communiquées à d'autres sociétés extérieures.
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi informatique et libertés). Vous pouvez exercer ce droit uniquement une fois votre annonce officiellement en ligne.

L'ensemble des services PianosRobert.com est gratuit pour les particuliers et les professionnels.

7.1. Les opérations de vente ou d'échange sont réalisées sous l'entière responsabilité de leurs auteurs.

7.2. En cas de litige portant sur une vente ou un échange, les parties feront leur affaire personnelle du règlement de ce litige sans qu'en aucune manière, la responsabilité de PianosRobert.com ne puisse être engagée.

7.3. En cas de litige entre PianosRobert.com et un de ses utilisateurs, PianosRobert.com s'engage à tout mettre en œuvre afin de parvenir à un accord amiable. A défaut d'accord, les tribunaux de Toulouse seront seuls compétents à statuer selon la loi française en vigueur.

7.4. Les utilisateurs de PianosRobert.com sont les seuls responsables des informations qu'ils communiquent dans leurs annonces. De ce fait, PianosRobert.com ne saurait être en aucun cas tenu pour responsable d'une utilisation abusive de ces informations par un tiers, qu'elles soient d'ordre personnel ou autre.

8.1. La nullité ou l'inopposabilité d'une clause des présentes conditions n'emportent pas nullité ou inopposabilité de l'ensemble des présentes conditions.